Textes Attachés consultation gratuite
Contrat de génération
Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Patrons signataires :
FEP.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FNPD CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Cadre juridique de l'accord
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Titre II Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu
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Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Développement de l'alternance en direction des jeunesEn vigueur étendu
Accès à la formation des jeunesEn vigueur étendu
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Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
Objectifs en matière d'embauche des seniorsEn vigueur étendu
Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travailEn vigueur étendu
Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécuritéEn vigueur étendu
Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilitéEn vigueur étendu
Promouvoir le travail en continu/en journéeEn vigueur étendu
Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
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Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emploisEn vigueur étendu
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Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âgesEn vigueur étendu
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Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Titre X Dispositions finales
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Annexe IEn vigueur étendu