Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Patrons signataires :
Fédération des entreprises de propreté et des services associés.
Syndicats signataires :SNES CFE-CGC ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO.
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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ConciliationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Notification, dépôt et extension de la présente conventionEn vigueur étendu
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Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Droit syndical, représentants du personnelEn vigueur étendu
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Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnelEn vigueur étendu
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Hygiène, sécurité et santé au travailEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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Médecine du travailEn vigueur étendu
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Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu
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EngagementEn vigueur étendu
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Emploi des jeunesEn vigueur étendu
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Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu
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Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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ClassificationsEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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AbsencesEn vigueur étendu
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Congés payésEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Situation de l'emploiEn vigueur étendu
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Inventions et brevetsEn vigueur étendu
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Durée et organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Temps de travailEn vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Temps de repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu
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Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)En vigueur étendu
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Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)En vigueur étendu
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Obligations à la charge du personnelEn vigueur étendu
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Représentants du personnelEn vigueur étendu
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Autres dispositionsEn vigueur étendu
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Commission de conciliationEn vigueur étendu
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PrévoyanceEn vigueur étendu
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Prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu
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Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession En vigueur étendu
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Article 5
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PréambuleEn vigueur étendu
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5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
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5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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5.3. Développement de compétences des salariés
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5.3.1. Priorités de formation En vigueur étendu
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5.3.2. Accès à la formation professionnelle En vigueur étendu
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5.3.3. Spécificités des situations et des publics En vigueur étendu
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5.3.4. Plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu
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5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle En vigueur étendu
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5.3.6. Information et formation dans les PME En vigueur étendu
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5.3.7. Validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu
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5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
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5.5. Développement territorial
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5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
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5.7. Dispositions financières
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5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche En vigueur étendu
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5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche En vigueur étendu
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5.7.3. Fonds du compte personnel de formation En vigueur étendu
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5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés En vigueur étendu
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5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté En vigueur étendu
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5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation En vigueur étendu
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5.7.7. Versements volontaires de l'entrepriseEn vigueur étendu
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5.7.8. Taxe d'apprentissage En vigueur étendu
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5.7.9. Recherche de fonds complémentaires En vigueur étendu
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5.8. OPCA désigné par la branche En vigueur étendu
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Annexe à l'article 6.2
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Annexe à l'article 6.4En vigueur étendu
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Annexe I à l'article 7En vigueur étendu
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Annexe II à l'article 7En vigueur étendu
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Annexe à l'article 8En vigueur étendu