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Dernière mise à jour le 10/02/2026

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Textes Attachés : Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
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Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

Patrons signataires :

Fédération des entreprises de propreté (FEP).


Syndicats signataires :

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

CFDT ;

CGT.

  • Article 13En vigueur étendu
  • Article 14En vigueur étendu
  • Article 1er - Dénomination et forme juridiqueEn vigueur étendu

  • Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 3 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 4 - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 5 - Ressources du FAF PropretéEn vigueur étendu

  • Article 6 - Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 7 - Utilisation des ressourcesEn vigueur étendu

  • Article 8 - Indemnités et autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 9 - Gestion du FAF PropretéEn vigueur étendu

  • Article 10 - Révision de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 11 - Dénonciation de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 12 - Date d'effet et adhésionEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Régime de prévoyance non cadre

Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2017

Classifications

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017

Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2016

Formation professionnelle tout au long de la vie

2016-02-27 • Date d'entrée en vigueur: 01 août 2012 • Date de fin de vigueur: 27 février 2016

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