Textes Attachés consultation gratuite
Financement du régime de frais de santé
Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
Patrons signataires :
FEP.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO.