Textes Attachés consultation gratuite
Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
FEP.
Syndicats signataires :
Fédération des ports et docks CGT ;
SNCTAN-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
FECTAM-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contribution des entreprises au FAREEn vigueur étendu
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Article 3 - Collecte de la contributionEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu