Textes Attachés consultation gratuite
Indemnité de transport
Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
FEP.
Syndicats signataires :
Fédération des ports et docks CGT ;
FETS-FO ;
Fédération des services CFDT ;
SNCTAN-CGC ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002En vigueur étendu
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Article 4 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007En vigueur étendu
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Article 5 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014En vigueur étendu
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Article 6 - Principe de non-cumulEn vigueur étendu
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Article 7 - ApplicationEn vigueur étendu