Prévention des risques professionnels

Obligations générales de l'employeurEn vigueur étendu

Principes généraux de prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

Evaluation des risques et document uniqueEn vigueur étendu

Formation et information à la sécuritéEn vigueur étendu

FormationEn vigueur étendu

InformationEn vigueur étendu

Acteurs de préventionEn vigueur étendu

Chef d'entrepriseEn vigueur étendu

Responsable du service santé et sécuritéEn vigueur étendu

Encadrement intermédiaireEn vigueur étendu

SalariéEn vigueur étendu

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011)En vigueur étendu

Traçabilité de l'exposition aux risques professionnelsEn vigueur étendu

Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)En vigueur étendu

Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)En vigueur étendu

Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travailEn vigueur étendu

Plan de préventionEn vigueur étendu

Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTSEn vigueur étendu

Locaux et installations à usage des entreprises de propretéEn vigueur étendu

Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO)En vigueur étendu

Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS)En vigueur étendu

Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

Durée de l'accordEn vigueur étendu

Révision de l'accordEn vigueur étendu

Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu