ANNEXE III ANNEXE III Accord du 1er juillet 1994

ACCORD DU 1er JUILLET 1994 SUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE PROPRETE

• Champ d'application

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 3 - Conditions à remplir par le salariéEn vigueur étendu

• Article 4 - Rôle du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Article 5 - FormalitésEn vigueur étendu

• Article 6 - Test d'évaluation - Formation - ValidationEn vigueur étendu

• Article 7 - Priorité d'emploiEn vigueur étendu

• Article 8 - Participation des entreprisesEn vigueur étendu

• Article 9 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 11 - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu