ANNEXE III Accord du 1er juillet 1994

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ANNEXE III Accord du 1er juillet 1994

• ACCORD DU 1er JUILLET 1994 SUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE PROPRETE

  • Champ d'application

    • Article En vigueur étendu

    • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Conditions à remplir par le salariéEn vigueur étendu

  • Article 4 - Rôle du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

  • Article 5 - FormalitésEn vigueur étendu

  • Article 6 - Test d'évaluation - Formation - ValidationEn vigueur étendu

  • Article 7 - Priorité d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 8 - Participation des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 9 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

  • Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 11 - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu