Avenant à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre Avenant à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre Avenant n° 1 du 18 février 2003 Convention collective Propreté : entreprises de propreté

Dernière mise à jour 08/02/2012

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Avenant à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre Avenant n° 1 du 18 février 2003

Patrons signataires:

La FEPSA.

Syndicats signataires:

La fédération des ports et docks CGT ;

La fédération des services CFDT ;

FO-FETS ;

CFTC-SEGIC ;

SNCTAN-CGC.