Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective propreté : entreprises de propreté
Textes Attachés consultation gratuite
CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION Accord du 5 juillet 1996
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FEP.
Syndicats signataires:
FECTAM-CFTC ;
CFDT ;
FETS-FO ;
CGT ;
SNCTAN-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Publics prioritairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Actions de formationEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Mise en oeuvre du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 7 - Modalités de transfert d'une entreprise à une autreEn vigueur étendu
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Article 8 - Le financement du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée, bilan, révision, dénonciation, extensionEn vigueur étendu