Avenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1)
Convention collective proprete
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Dernière mise à jour 05/09/2010Retour à convention collective propreté : entreprises de propreté
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Avenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1)
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:Fédération des ports et docks CGT ;
Fédération des services CFDT ;
CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
