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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1)

Patrons signataires:

FEP.

Syndicats signataires:

Fédération des ports et docks CGT ;
Fédération des services CFDT ;
CFTC.