COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord du 10 novembre 1998
Convention collective proprete
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 05/09/2010
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COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord du 10 novembre 1998
Patrons signataires:
FEP.
FETS-FO ;
Fédération des services-CFDT ;
SNCTAN-CGC ;
FECTAM-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 4 - ConversionEn vigueur étendu
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Article 5 - Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 6 - Rupture ou transfert du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Information du salariéEn vigueur étendu
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Article 8 - Renonciation du salariéEn vigueur étendu
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Article 9 - Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 11 - Dépôt, extensionEn vigueur étendu
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