Convention collective nationale du 1 juillet 1994 Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

Patrons signataires:

Organisation patronale :

Fédération des entreprises de propreté.

Syndicats signataires:

Syndicats de salariés :

Fédération des services CFDT ;

SNCTAN-CGC ;

Fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO ;

FECTAM-CFTC ;

Fédération ports et docks CGT.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-12.