Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

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Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

• Disposition préalableEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Adhésion, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Article 4 - ConciliationEn vigueur étendu

• Article 5 - Droit syndical - Représentants du personnelEn vigueur étendu

• Article 6 - Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise et comité de groupeEn vigueur non étendu

• Article 7 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 8 - Médecine du travailEn vigueur étendu

• Article 9 - Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu

• Article 10 - ClassificationsEn vigueur étendu

• Article 11 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 12 - Situation de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 13 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 14 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 15 - Formation continueEn vigueur étendu

• Article 16 - Inventions et brevetsEn vigueur étendu

• Article 17 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 18 - DépôtEn vigueur étendu