Financement du FARE Avenant n° 2 du 23 septembre 1997
Convention collective proprete
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Dernière mise à jour 09/09/2010
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Financement du FARE Avenant n° 2 du 23 septembre 1997
Patrons signataires:
Organisation patronale signataire :
FEP.
Syndicats de salariés signataires :
FECTAM-CFTC ;
FNPD-CGT ;
Fédération des services CFDT ;
SNCTAN-CGC.
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Article Abrogé
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Article 1er - Champ d'application (rappel).Abrogé
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Article 2 - Contribution des entreprises au FARE.Abrogé
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Article 3 - Dépôt et entrée en vigueur.Abrogé
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