Formation professionnelle au 1er janvier 2011 Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier certification professionnelle de la branche, un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

• Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés

  • Article En vigueur étendu

  • Filière de CQP existanteEn vigueur étendu

  • Cadre de référence des CQPEn vigueur étendu

  • Accès à la certification de la propretéEn vigueur étendu

  • Financement des CQPEn vigueur étendu

  • Modalités d'évaluation et de délivrance des CQPEn vigueur étendu

  • Recours à la décision de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Création d'un certificat spécifique relatif à la maîtrise des compétences clés de la propretéEn vigueur étendu

• Chapitre II Passerelles avec les autres certifications

  • Passerelles avec les autres certificateursEn vigueur étendu

  • Permettre l'accès aux CQP de la branche aux apprentis des CFA propretéEn vigueur étendu

• Chapitre III Organisme certificateur de la branche

  • Article En vigueur étendu

  • Pilotage de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Constitution de l'organisme certificateurEn vigueur étendu

  • Missions de l'organisme certificateurEn vigueur étendu

  • Financement de l'organisme certificateurEn vigueur étendu

Titre II moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Article 14 - Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associésEn vigueur étendu

• Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • Article En vigueur étendu

  • Promouvoir, actualiser et enrichir le répertoire des compétencesEn vigueur étendu

  • Accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre d'une démarche de GPEC centrée sur le développement de la formationEn vigueur étendu

  • Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Associer les IRPEn vigueur étendu

Titre III Développement des compétences des salariés

• Chapitre VI Priorités de formation

  • Publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

  • Objectifs prioritaires à développer en vue de sécuriser les parcours professionnelsEn vigueur étendu

• Chapitre VII Accès à la formation professionnelle

  • Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

  • Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Droit individuel à la formation portableEn vigueur étendu

  • Modalités de formation adaptées et novatricesEn vigueur étendu

  • Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics

  • Formation des salariés multi-employeursEn vigueur étendu

  • Formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sitesEn vigueur étendu

  • Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • TuteursEn vigueur étendu

• Article 30 - Chapitre IX Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 31 - Chapitre X Information et formation dans les PMEEn vigueur étendu

• Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience

  • Actions de formationEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Titre IV Les jeunes et les demandeurs d'emploi

• Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

  • Attractivité de la brancheEn vigueur étendu

  • Des passerelles pour les jeunes et les adultes visant à sécuriser leurs parcours professionnelsEn vigueur étendu

  • Publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Tuteurs et maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Tuteurs externesEn vigueur étendu

• Chapitre XIII Développement de l'apprentissage

  • Apprentissage auprès des jeunes et des entreprisesEn vigueur étendu

  • Soutien aux CFAEn vigueur étendu

• Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

  • Le publicEn vigueur étendu

  • Durée du contratEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Forfaits horairesEn vigueur étendu

Titre V développement territorial

• Contrats d'objectifsEn vigueur étendu

• Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu

Titre VI rôle des instances représentatives et paritaires

• Instances représentatives et paritairesEn vigueur étendu

• Négociation de brancheEn vigueur étendu

• Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

Titre VII Dispositions financières

• Collecte des fonds de la formation professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

• Collecte et mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la brancheEn vigueur étendu

• Collecte et gestion des fonds par l'OPCA du plan de formationEn vigueur étendu

• Recherche de fonds complémentairesEn vigueur étendu

Article 54 - Titre VIII Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

Titre IX modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accord

• Article En vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Révision de l'accordEn vigueur étendu

• Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• SignatairesEn vigueur étendu