FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) Accord du 29 juillet 1993

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FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) Accord du 29 juillet 1993

• Article 13En vigueur étendu

• Article 14En vigueur étendu

• Article 1er - Dénomination et forme juridiqueEn vigueur étendu

• Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 4 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 5 - Ressources du FAF PropretéEn vigueur étendu

• Article 6 - Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

• Article 7 - Utilisation des ressourcesEn vigueur étendu

• Article 8 - Indemnités et autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Article 9 - Gestion du FAF PropretéEn vigueur étendu

• Article 10 - Révision de la conventionEn vigueur étendu

• Article 11 - Dénonciation de la conventionEn vigueur étendu

• Article 12 - Date d'effet et adhésionEn vigueur étendu