Formation professionnelle tout au long de la vie Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1)

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉSEn vigueur étendu

TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS

• Chapitre Ier : Les priorités de formation

  • Article 2 - Les publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 3 - Les objectifs prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle

  • Article 4 - Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 5 - La période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

  • Article 6 - Des modalités de formation adaptées et novatricesEn vigueur étendu

  • Article 7 - Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

• Chapitre III : La diversité des publics et des situations

  • Article 8 - L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue françaiseEn vigueur étendu

  • Article 9 - La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sitesEn vigueur étendu

  • Article 10 - Les travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement

  • Article 11 - Le rôle de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 12 - La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

• Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise

  • Article 13 - Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME

  • Article 14 - L'information et la formation dans les PMEEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

  • Article 15 - Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI

• Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

  • Article 16 - L'attractivité de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 17 - Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu

  • Article 18 - Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Chapitre II : Le développement de l'apprentissage

  • Article 19 - L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 20 - Le soutien aux CFAEn vigueur étendu

• Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois

  • Article 21 - Le publicEn vigueur étendu

  • Article 22 - La durée du contratEn vigueur étendu

  • Article 23 - La durée de la formationEn vigueur étendu

  • Article 24 - Les forfaits horairesEn vigueur étendu

  • Article 25 - Le tutoratEn vigueur étendu

TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

• Article 26 - Les contrats d'objectifsEn vigueur étendu

• Article 27 - Le réseau de proximité du FAF PropretéEn vigueur étendu

TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES

• Article 28 - Les instances représentatives et paritairesEn vigueur étendu

• Article 29 - La négociation de brancheEn vigueur étendu

• Article 30 - Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)En vigueur étendu

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

• Article 31 - La collecte des fonds de la formation professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

• Article 32 - La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la brancheEn vigueur étendu

• Article 33 - La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formationEn vigueur étendu

TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD

• Article 34 - La date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 35 - La durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 36 - Le suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 37 - La révision de l'accordEn vigueur étendu

• Article 38 - La dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 39 - Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu