Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salariés mis à disposition
Convention collective proprete
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Dernière mise à jour 09/09/2010
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Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salariés mis à disposition
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:CGT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC.
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PérimètreEn vigueur non étendu
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Nouvel alinéa à l'article 6 de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu
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EffetEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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