TEMPS PARTIEL Accord du 17 octobre 1997

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Textes Attachés consultation gratuite

TEMPS PARTIEL Accord du 17 octobre 1997

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Droit des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 5 - Organisation du travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Priorité d'accès à un emploi à temps pleinEn vigueur étendu

• Article 7 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Seuils sociaux

  • Article 8 - Modalités de décompte des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 9 - Adhésion - Révision - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 11 - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu

• Fiche de souhaits - Année .............En vigueur étendu