Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective propreté : entreprises de propreté
Textes Attachés consultation gratuite
TEMPS PARTIEL Accord du 17 octobre 1997
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FEP.
Syndicats signataires:
FECTAM-CFTC ;
FNDP-CGT ;
Fédération des services CFDT ;
SNCTAN-CGC ;
FETS CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 5 - Organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Priorité d'accès à un emploi à temps pleinEn vigueur étendu
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Article 7 - Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Seuils sociaux
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Article 9 - Adhésion - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 11 - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu
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Fiche de souhaits - Année .............En vigueur étendu