Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective propreté : entreprises de propreté
Textes Attachés consultation gratuite
TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE Accord du 14 octobre 1996
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FEP.
Syndicats signataires:
FECTAM-CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
FETS-FO ;
Fédération des ports et docks CGT ;
SNCTAN-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée du repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de dérogation au repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de dérogation au repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 6 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 7 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Exemples de calcul du repos d'amplitude quotidienneEn vigueur étendu