Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective propreté : entreprises de propreté
Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit Accord du 23 janvier 2002 (1)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La FEP.
Syndicats signataires:
La CGT ;
La CFDT ;
La CGC ;
La CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er (1) - Statut du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Repos compensateur attribué au travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Durées maximalesEn vigueur étendu
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Article 4 - Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Compensation salariale attribuée aux salariés qui ont le statut de travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Autres dispositionsEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - ApplicationEn vigueur étendu