Textes Attachés consultation gratuite
Régime de frais de santé
Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires :
FEP.
Syndicats signataires :FNPD CGT ;
FEETS FO ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC.
SNES CFE-CGC.