Dernière mise à jour 28/01/2012
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Propreté : entreprises de propreté

Brochure JO n°3173 - IDCC n°1810

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I relative aux classifications Avenant du 25 juin 2002

ANNEXE à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 4 février 1999 (ancienne annexe II)

ANNEXE III Accord du 1er juillet 1994

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales Accord du 20 juin 1984

Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)

FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) Accord du 29 juillet 1993

CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION Accord du 5 juillet 1996

TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE Accord du 14 octobre 1996

Avis de la commission nationale d'interprétation relatif aux conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire Avis du 21 janvier 1997

Avis de la commission nationale d'interprétation relatif au délai de carence suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Avis du 21 janvier 1997

TEMPS PARTIEL Accord du 17 octobre 1997

COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord du 10 novembre 1998

TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 novembre 1998

FONDS D'ACTION POUR LA RÉINSERTION ET L'EMPLOI, Préambule Accord du 14 septembre 1999

Mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe) Avenant du 20 juin 2001

Travail de nuit Accord du 23 janvier 2002 (1)

Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 7 mai 2002

Interprétation de l'article 5 de l'accord prévoyance Accord du 8 juillet 2002

Avenant à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre Avenant n° 1 du 18 février 2003

Commission nationale paritaire d'interprétation de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII) Avenant du 18 décembre 2003

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de propreté Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté Avenant du 4 avril 2005

Avis de la CNPI sur les congés payés Avenant du 9 mai 2005

Avis de la CNPI sur la situation des représentants du personnel Avenant du 21 juin 2005

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 26 octobre 2005

Indemnité de transport Avenant du 16 mars 2006

Indemnité de transport Avenant du 23 janvier 2002

Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 4 mai 2006

Transfert de contrat Avis interprétatif du 19 septembre 2006

Accord du 24 janvier 2007 (annexe II) relatif au champ d'application (entretien de la maison)

Avenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1)

Adhésion par lettre du 27 novembre 2008 de la FEETS-FO à l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008

Avenant n° 2 du 29 avril 2009 à l'accord du 29 mars 1990 relatif au champ d'application

Avenant n° 1 du 22 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre

Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 4 du 16 mars 2006

Avenant n° 5 du 21 novembre 2006 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications

Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (annexe I à la convention)

Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991.

Arrêté portant extension d'accords nationaux relatifs à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 24 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (fonds d'assurance formation). JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 19 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 1er janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 23 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 24 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 21 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 24 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 22 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 31 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 15 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 juin 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 29 décembre 2006.


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