Entreprises de propreté et services associés

Brochure JO n°3173 - IDCC n°3043

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi

Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002

Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1)

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté

Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires