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Désignation de l'OPCA de la branche
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
Patrons signataires :
FEP.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
SNES CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
Article En vigueur étendu
Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certificationEn vigueur étendu
Création d'une section professionnelle paritaireEn vigueur non étendu
Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propretéEn vigueur étendu
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Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
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Article 5 - Section 3 Accès à des ressources financières complémentairesEn vigueur non étendu
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Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place