Entreprises de propreté et services associés Brochure JO n°3173 - IDCC n°3043 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002 Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1) Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre Textes Salaires consultation gratuite Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011 Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012 Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013 Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014 Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015 Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications